Entre 1989 et 1991 la France a connu d’importants phénomènes de sécheresse. C’est à cette période que le retrait gonflement des argiles (RGA) a été incorporé au régime des catastrophes naturelles. Ce régime a été mise en place en 1982 par la loi du 13 juillet. Il prévoit que certains sols instables (notamment les sols comportant des minéraux argileux en quantité importante) constitue une menace pour les maisons qui peuvent se fissurer. Depuis, les experts du bâtiment ont observé que ce risque naturel (RGA) est la seconde cause de sinistre indemnisé en France, après l’inondation. Dans cet article, vous retrouverez les principales régions à risque par rapport au RGA.

Retrait gonflement des argiles et mouvements de terrain : les données principales

  • Le régime des catastrophes naturelles a été mis en place en 1982
  • Il permet notamment d’indemniser les sinistres consécutifs à des mouvements de terrain, sécheresse et réhydratation des sols
  • Pour être indemnisé il est nécessaire qu’un arrêté de catastrophe naturelle soit publié au Journal officiel et que l’expertise d’assurance confirme que les désordres – constatés in situ – entrent bien dans le périmètre d’indemnisation
  • Au plan régionnal, l’Ile de France est souvent touché par des sinistres de type fissures : Yvelines, Essonne et Seine et Marne
  • Ailleurs en France, il y a : plaine de Flandres, fossé de la Limagne, région d’Apt et l’ensemble des coteaux molassiques du sud-ouest, entre Agen et Toulouse
  • Le coût des sinistres est élevé, dans la Haute-Garonne, la Dordogne, les Bouches-du-Rhône, le Nord, le Puy-de-Dôme, le Loiret et le Gers (à cause vraisemblablement de l’intensité des sécheresses)
  • De façon générale, compte tenu du nombre croissant de sinistre, il devient de plus en plus difficile d’être indemnisé (l’Etat et les assureurs mettent régulièrement un frein aux demandes de sinistrés)

Fissuration des maisons : les cartes départementales pour mesurer l’aléas RGA

Le BRGM, un établissement public de référence, a réalisé, sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, une cartographie des régions touchées par le phénomène de gonflement des argiles. Cette cartographie est une vraie mine d’information géologique et technique pour les experts du bâtiment lorsqu’il s’agit de prévenir ou trouver des solutions curatives à des désordres.

Une expertise fissures indépendante pour quoi faire ?

Année après année, si votre maison est construite dans une zone à risque, elle risque de se fissurer. A condition, bien sûr, que les précautions techniques, en phase de conception et/ou réalisation de l’ouvrage n’aient pas été envisagées correctement. Si vous vous trouvez dans cette situation (apparation ou aggravation régulière de fissures), il est impératif de mettre en place les traitements adaptés. Pour cela, l’expertise fissures indépendante peut s’avérer fort utile. Pour identifier les facteurs de prédisposition et déclenchement des fissures, évaluer la gravité de la situation et envisager les travaux (consolidation de l’ouvrage, réparation des fissures) et recours nécessaires (garanties, indemnisation, etc.). Plus d’information en cliquant-ici.