Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Certaines fissurations et les inondations sont généralement pris en charge dans le cadre de cette garantie. Néanmoins votre assureur ne prendra en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. S’agissant de ce dernier point, l’union fait souvent la force.

Le processus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Il appartient au pouvoirs publics peuvent décider que les fissures liées à un mouvement de terrain seront couvertes par l’état de catastrophe naturelle. Idem concernant les inondations qu’elles soient consécutives au débordement d’un cours d’eau ou bien à la remontée d’une nappe phréatique. Tout d’abord, les services municipaux ont pour objectif de récolter les demandes des sinistrés et de constituer un dossier. Ensuite, la préfecture du département collecte l’ensemble de demandes des communes affectées par le même sinistre. Enfin, le dossier est instruit par la commission interministérielle (ministère de l’Intérieur de la Sécurité Intérieur et des Libertés locales).

Notre conseil : mobiliser vos voisins afin que soit reconnu l’état de catastrophe naturelle

Si vous êtes concerné par un sinistre de type fissuration ou inondation, vous êtes sans doute plusieurs à être dans la même situation. Observez les constructions proches et interrogez vos voisins. Plus les logements sinistrés sont nombreux et meilleures sont les chances que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu. Votre assureur ne vous indemnisera que si un arrêté de catastrophe naturelle est publié. Vous avez donc tout intérêt à mobiliser vos voisins pour que les services municipaux constituent un dossier avec de nombreux cas de sinistres.
Vos questions sur l’après sinistre

A quoi sert l’état de catastrophe naturelle pour les sinistrés ?

  • Inondation, fissuration des maisons : l’indemnisation des dommages en cas de catastrophe naturelle ?
  • Quelles méthodes pour avertir et mobiliser ses voisins en cas de catastrophes naturelles ?
  • Comment être indemnisé après publication de l’arrêté de catastrophe naturelle
  • Comment surmonter les difficultés avec l’assureur ?