L’argile gonflante est à l’origine de milliers de sinistres en France chaque année. Elle concernerait près de 400.000 maisons. Au mieux ces dernières peuvent se fissurer. Mais certaines constructions sont lézardées à tel point… qu’on observe un risque pour l’intégrité structurelle du bâtiment, comme pour la sécurité des personnes (risque d’effondrement par exemple). Les risques sont aussi économiques. Car la réparation de sinistre liée à la sécheresse et à l’argile gonflante est souvent coûteuse (travaux de réparation complexe).

Logement fissuré : le régime des catastrophes naturelles

La France fait partie des rares pays en Europe à s’être doté d’un dispositif garantissant aux particuliers, aux entreprises, et aux collectivités territoriales, une indemnisation correcte à un prix abordable, des dommages matériels causés par un phénomène naturel. Ainsi, en cas de sécheresse ayant entraîné des fissurations sur des bâtiments (maisons, immeubles, locaux professionnels par exemple), les victimes peuvent prétendre, sous certaines conditions, à être indemnisé. En savoir plus

Quels documents sont utiles dans le cadre d’un recours (dossier sécheresse) ?

  • Le descriptif de l’apparition ou de l’aggravation des désordres (fissuration du logement, forme des fissures, localisation, orientation des désordres, etc.)
  • Des photos des dommages (fissures visibles en façade, vide sous plinthe, décollement du carrelage, etc.)
  • Les justificatifs (relevé d’évolution des fissures via fissuromètre, facture de travaux tels que ravalement de façade, etc.)
  • Le rapport d’expertise de la compagnie d’assurance, indiquant clairement le lien entre les fissures et la sécheresse
  • Pour la négociation avec l’expert d’assurance, un rapport d’expert-fissures indépendant, précisant le lien entre les fissures et la sécheresse et – le cas échéant – chiffrant le préjudice.
  • Le rapport d’expertise, signé par un cabinet d’expertise indépendant, indiquant clairement le lien entre les fissures et la sécheresse
  • L’étude de sol établissant le contexte géologique et hydrogéologique du sol

Vos questions du jour sur la constitution d’un dossier en cas de sécheresse

  • Quand déclarer les fissures apparues sur ma maison suite à la sécheresse à mon assurance ?
  • Existe-il un modèle de lettre de déclaration de sinistre sécheresse ?
  • Que prend en charge l’assurance en cas de fissures sur la maison ?
  • Est-il possible de déclarer les fissures suite à la sécheresse en mairie ?
  • Comment être indemnisé après un sinistre sécheresse ?

 

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